Politique de confidentialité

Modalités d'utilisation du site web de Cosmodôme et politique de confidentialité.

Les généralités

La mission du Cosmodôme et de Camp spatial Canada est d'attirer le public le plus vaste et le plus diversifié qui soit, en lui offrant un accès privilégié aux sciences de l’espace et au patrimoine scientifique s’y retrouvant. Pour remplir cette mission, le Cosmodôme propose son site Web notamment comme source d'information, d'éducation et de communication. Veuillez prendre connaissance des modalités suivantes qui régissent l'accès au site du Cosmodôme ainsi que son utilisation.

En visitant le site Web du Cosmodôme, vous acceptez les présentes MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB DU COSMODÔME ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Si vous n’êtes pas en accord avec celles-ci, n'utilisez pas le site Web ou n'y accédez pas.

La confidentialité

Le Cosmodôme respecte la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Le site du Cosmodôme est doté de barrières physiques et électroniques ainsi que de procédures de gestion destinées à protéger l'information transmise. Si vous vous abonnez à l’infolettre, vous serez toujours en mesure de faire retirer votre nom de la liste d'envoi du Cosmodôme si vous le souhaitez.

De façon générale, les principaux renseignements personnels que nous pourrons recueillir sur le site du Cosmodôme avec votre consentement sont : nom, adresse postale, adresse de courriel, etc.

Les renseignements personnels et les fichiers témoins

Lorsque vous visitez certaines pages de notre site Web, nos serveurs transmettent des fichiers « témoins ». Les témoins sont des identificateurs alphanumériques qui sont transférés au disque dur de votre ordinateur par le biais de notre fureteur. Votre adresse IP (IP signifie "Internet Protocol", un numéro qui identifie votre position sur Internet) ainsi que les pages que vous avez consultées sont conservées dans nos serveurs. Tels renseignements personnels électroniques nous sont communiqués automatiquement. Les témoins (cookies) sont conservés pour une durée limitée sur le disque dur de votre ordinateur. Pour en savoir plus sur les témoins, consultez la section des questions fréquentes sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Les témoins nous permettent de conserver certaines informations importantes à propos de votre utilisation de notre site Web, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées, les fichiers que vous téléchargez, ainsi que le fureteur que vous utilisez. Les témoins nous aident à déterminer le nombre de personnes qui consultent notre site Web et la fréquence des visites. Les témoins nous permettent de personnaliser notre contenu et de vous tenir au courant du développement des activités du Cosmodôme. C'est ainsi que nous pouvons améliorer notre site Web. Ces données ne contiennent aucune information permettant l’identification des visiteurs.

Si vous ne désirez pas recevoir de témoins, le menu « aide » figurant dans la barre d'outils de la majorité des fureteurs vous informe de la façon d'empêcher votre fureteur d'accepter tout nouveau témoin, de la façon de configurer votre fureteur afin de vous aviser lorsque vous recevez un nouveau témoin et de la façon de systématiquement désactiver les témoins.

Important : si vous refusez les témoins, il vous sera impossible d'accéder aux services du site Web auxquels l'inscription est obligatoire. De plus, vous ne pourrez pas profiter pleinement du site Web, car certaines fonctions seront inaccessibles.

Nous vous rappelons que toute l'information que vous nous fournissez est sur une base volontaire.

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

Le Cosmodôme recueille des renseignements personnels et électroniques entre autre pour les raisons suivantes :

  • Afin de vous fournir les plus récentes informations à propos du Cosmodôme, incluant ses projets, ses activités, et les dernières informations au sujet des sciences de l’espace.
  • Afin de mieux comprendre comment le site du Cosmodôme est utilisé par vous, et ainsi améliorer la qualité de l'information s'y retrouvant et la façon d'y accéder.

Le Cosmodôme ne distribue, ne vend, n'échange et ne loue aucun renseignement personnel à d'autres personnes ou organisations. Vos renseignements personnels ne seront communiqués à aucune tierce partie sans votre consentement, sous réserve de l'exception suivante :

  • À toute agence gouvernementale afin de se conformer aux prescriptions légales ou réglementaires.

Vous pouvez nous faire part de toute question ou commentaire au sujet des renseignements personnels et de la confidentialité de ces renseignements à l'adresse suivante : webmaster@mbamtl.org.

L'utilisation du site par des enfants

Le Cosmodôme ne demande aucun renseignement personnel aux personnes d’âge mineur. Les visiteurs de moins de treize ans doivent obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant de soumettre des renseignements personnels dans le site du Cosmodôme. La technologie limitant la vérification de l’âge exact des utilisateurs de son site Web, le Cosmodôme se fonde sur la bonne foi de ces derniers comme preuve d’acceptation de cette clause. Si un enfant a fourni des renseignements personnels sur notre site Web, nous demandons à un parent ou à une personne en charge de communiquer avec nous afin que nous puissions supprimer de nos dossiers les renseignements relativement à cet enfant.

Propriété intellectuelle

En utilisant ce site, vous reconnaissez qu’il contient des marques de commerce, produits, services, noms corporatifs, logos, droits de propriété intellectuelle et autre matériel de tierces parties et que tels droits appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Il est interdit de copier, modifier, supprimer, augmenter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, créer ou vendre des produits dérivés, afficher ou exposer, ou autrement exploiter ou utiliser tels droits sans l'autorisation expresse du Cosmodôme ou de leurs propriétaires respectifs.

Avertissement

LE MATÉRIEL CONTENU SUR LE SITE WEB DU COSMODÔME EST FOURNI TEL QUEL SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ, D'USAGE SPÉCIFIQUE, OU DE NON-CONTREFAÇON.

Hyperliens

Le Cosmodôme peut avoir intégré des liens sur son site Web pour simplifier la navigation de l'utilisateur et le fait d'inclure de tels liens ne signifie aucunement que le Cosmodôme endosse ou accepte une responsabilité, quelle qu'elle soit, quant au contenu ou à l'utilisation de tout autre site Web accessible via le site Web du Cosmodôme. Le Cosmodôme ne fait aucune représentation, quelle qu'elle soit, concernant tout autre site Web accessible via le site Web du Cosmodôme ou quant à leur contenu. L'utilisateur est mis en garde, lorsqu'il accède à un site Web qui n'appartient pas au Cosmodôme, que la gestion de ce site ne relève pas du Cosmodôme et que le Cosmodôme n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web. Il est par conséquent de la responsabilité de l'usager de s'assurer que les sites Web accédés à partir du site Web du Cosmodôme sont libres de virus ou de tout autre élément de nature destructive.

Dénégation de responsabilité

LE COSMODÔME NE PEUT, SOUS AUCUN PRÉTEXTE, ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU AUTRES, ENVERS QUICONQUE, RÉSULTANT DE L'UTILISATION (OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION) DE SON SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE ACCESSIBLE PAR HYPERLIENS À PARTIR DU SITE WEB DU COSMODÔME, ET CE, MÊME SI LE COSMODÔME A ÉTÉ AVISÉE EXPRESSÉMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Les modifications et mises à jour

Il est possible que l'information sur ce site Web contienne des imprécisions ou erreurs techniques ou des fautes typographiques. L'information pourra donc être révisée ou mise à jour sans préavis. Par ailleurs, le Cosmodôme se réserve le droit de modifier les présentes MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE DU COSMODÔME ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ sans notification préalable. Toute modification ou mise à jour aux présentes MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE DU COSMODÔME ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ s'appliquera dès que la nouvelle version de ces dernières sera publiée sur cette page. En visitant le Site Web après de telles modifications ou mises à jour, vous acceptez les MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB DU COSMODÔME ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ainsi révisées.

Lois applicables

Le site Web du Cosmodôme est exploité à partir de Laval, province de Québec, Canada. Tout conflit juridique entre un utilisateur et le Cosmodôme est donc soumis aux lois de la province du Québec et du Canada applicables, sans tenir compte des règles de conflit des lois. De plus, vous acceptez par les présentes de soumettre tous recours ou procédures découlant de ou relié à ce site Web à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.